2xmoinscher lutte contre la contrefaçon

La contrefaçon, phénomène ancien, est devenue aujourd’hui un des fléaux économiques. La contrefaçon fausse le libre jeu de la concurrence, trompe le consommateur en lui faisant courir des risques pour sa santé et sa sécurité et constitue une menace pour l'emploi et la compétitivité des entreprises. Elle tend, enfin, à devenir une des composantes majeures de la criminalité organisée.

2xmoinscher en se positionnant en tant que tiers de confiance s’inscrit pleinement dans la lutte anti contrefaçon et tient à protéger tous ses utilisateurs des vendeurs de marchandises contrefaites.

Qu'est-ce qu'une contrefaçon?

(extrait du site des douanes «La contrefaçon»)

La contrefaçon est la violation d'un droit de propriété intellectuelle. Sont considérées notamment comme des contrefaçons :

  • la reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d'exploitation;
  • toute copie, importation ou vente d'une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet;
  • toute reproduction, totale ou partielle d'un dessin ou modèle, sans autorisation de l'auteur;
  • toute édition d'écrits, de compositions musicales, de dessins, de peintures ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie ainsi que toute reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit en violation des droits d'auteur; toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisées sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée de l'artiste interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle.

La contrefaçon est sévèrement sanctionnée

(extrait du site des douanes «La contrefaçon»)

Les sanctions pénales, prévues par le Code de la propriété intellectuelle, sont une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 euros et une peine de prison de cinq ans. En cas de récidive, les peines encourues sont portées au double.

En outre, si l'infraction a lieu sur le territoire national, la loi autorise la fermeture, totale ou partielle, définitive ou temporaire, pour une durée de cinq ans de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction. La loi permet également d'engager la responsabilité des personnes morales.

Luttons ensemble contre la contrefaçon.

Chaque utilisateur ou ayant droits a la possibilité de signaler une annonce si celle-ci lui semble proposer un article qui répond aux critères de définition d’une contrefaçon. 2xmoinscher.com se renseignera auprès du vendeur de l’article signalé et appliquera les sanctions si le délit est avéré. Un vendeur qui écoule des marchandises contrefaites sur le site www.2xmoinscher.com verra son compte immédiatement suspendu et sera signalé aux autorités compétentes afin qu’il réponde de ses actes. Le fruit de ses ventes illégales seront bloquées sur un compte séquestre et il ne pourra en réclamer le paiement.

Si un utilisateur a reçu un article contrefait il doit le signaler immédiatement à 2xmoinscher.com via le [formulaire de contact](#) et est invité à ouvrir un litige. L’acheteur sera prié d'envoyer l’article au service client de 2xmoinscher.com : Oncle Henry SAS, 2 rue Jean Mermoz, 64200 Biarritz. Si la contrefaçon est avérée, l’acheteur sera immédiatement remboursé de son achat et des frais de port pour le retourner.