L'essentiel de la QPC. Mode d emploi de la Question prioritaire de constitutionnalité (Dominique Rousseau)

L'essentiel de la QPC. Mode d emploi de la Question prioritaire de constitutionnalité (Dominique Rousseau) Livre
SKU: 2XLLIVVKLRILE


Genre: Droit constitutionnel
Auteur: Dominique Rousseau, Julien Bonnet
Support: Ouvrages de droit
Catégorie: Droit public
Catégories: Livres, BD, Mangas / Santé, Sciences, Droit / Droit / Droit public

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