- Nous vous avons proposé ci-dessus un rapide tour d’horizon de certaines règles à prendre en considération avant d’acheter et/ou de vendre par l’intermédiaire de 2xMoinsCher.com.
- Bien entendu, ces propos, qui ne sont pas exhaustifs, ne sauraient en aucun cas se substituer à la lecture des textes officiels et à la prise de contact avec les organismes concernés.
- • Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr
- • Portail de l’Administration : http://www.service-public.fr
- • Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie : http://www.minefi.gouv.fr
- • La DGCCRF : http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF
- • Le cybercommerce : http://www.minefi.gouv.fr/cybercommerce
- • L’administration fiscale : http://www.impots.gouv.fr
- • Le droit du Net : http://www.droitdunet.fr