La société anonyme TROKERS, au capital social de 147 200 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 432 633 006, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR36432633006, dont le siège social est à PARIS (75003), 41 rue de Turbigo (ci-après "TROKERS"), anime un site de service électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse 2xMoinsCher.com (ci-après le "Site").
Le Site met en relation d'une part des Utilisateurs émettant une offre de vente (ci-après l"Annonce") par laquelle ils indiquent qu'ils sont susceptibles de proposer à la vente leur(s) bien(s) et d'autre part des Utilisateurs souhaitant acquérir ce(s) bien(s) objet(s) de l'Annonce.
Dans un objectif de promotion du Site, TROKERS propose également à ses Utilisateurs un programme de parrainage. Par le biais de ce programme, TROKERS désire récompenser les Utilisateurs (ci-après le(s) "Parrain(s)"), qui auront fait connaître le Site à des personnes de leur entourage (ci-après le(s) "Prospect(s)"), les incitant à devenir à leur tour Utilisateurs du Site (ci-après le(s) "Filleul(s)").
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site par les Acheteurs et les Vendeurs afin de permettre leur mise en relation.
2.1. L’adhésion au programme de parrainage est gratuite. Elle est ouverte à tout Utilisateur du Site. Un Parrain peut avoir un maximum de 20 Filleuls. Un Filleul peut à son tour devenir Parrain.
Une même personne ne pouvant disposer que d’un seul compte client sur le Site, un Parrain ne peut donc pas s’auto-parrainer, parrainer un Utilisateur déjà inscrit sur le Site ou parrainer plusieurs fois la même personne.
Par ailleurs, les membres d'un même foyer (même ordinateur ou même nom, même adresse) ne peuvent pas se parrainer mutuellement.
2.2. L’Utilisateur désirant devenir Parrain se voit attribuer par TROKERS un code (ci-après le "Code parrain") correspondant à son pseudonyme suivi d’une clé numérique. Ce code parrain est attaché à la personne du Parrain et ne peut être cédé à un autre Utilisateur.
En cas de changement du pseudonyme de l’Utilisateur, le Code parrain de ce dernier est automatiquement modifié par le système. Le précédent Code parrain perd alors, de manière automatique, toute validité. TROKERS accepte que cela ne remette pas en cause les Filleuls antérieurement acquis par le Parrain.
2.3. Le Parrain doit faire parvenir à ses Prospects son Code parrain. Pour cela, il peut soit le leur communiquer directement, soit utiliser le formulaire de parrainage mis à sa disposition par TROKERS.
Le Parrain utilisant le formulaire de parrainage est invité par TROKERS à saisir le nom et l’adresse électronique des personnes qu’il désire parrainer, le Parrain pouvant inviter un Prospect dont l’adresse électronique est déjà associée à un autre Parrain. Les Prospects reçoivent alors un courriel envoyé au nom du Parrain. Ce courriel comporte un lien de parrainage pointant vers le Site.
L’internaute qui accède au Site à l’aide d’un lien de parrainage voit enregistrer sur son ordinateur un cookie 2xMoinsCher.com, d’une durée de vie de 30 jours (ci-après le "Cookie"). Ce Cookie stocke le Code parrain associé au Lien de parrainage utilisé, et permet de pré-remplir automatiquement le champ « Code parrain » du formulaire d’inscription au Site.
Le Parrain peut relancer un Prospect une fois par semaine, au maximum, à l’aide de l’interface de parrainage mise à sa disposition par TROKERS. Une même personne peut être Prospect de plusieurs Parrains, mais au final ne sera Filleul que d’un seul Parrain.
2.4. Lors de son adhésion au Site, l’Utilisateur ayant inscrit un Code parrain valide devient le Filleul du Parrain titulaire du Code parrain utilisé. Le Parrain en est informé et ne peut plus relancer son filleul.
Le Filleul reçoit alors un coupon de bienvenue de 5 (cinq) euros, valable pour sa première commande sans minimum d'achat (frais de port exclus et Toutes Taxes Comprises). Ce coupon est valable pendant 20 jours à compter de l'inscription du Filleul. Ce coupon est attaché à la personne du Filleul, étant entendu qu'une même personne physique ne peut en bénéficier qu'une seule et unique fois. Ce coupon n'est ni cessible, ni transmissible à un autre Utilisateur. Le Filleul est invité à utiliser son coupon de bienvenue lors de la première commande qu'il passe sur le Site. Sous réserve de validation par TROKERS du caractère unique de son compte utilisateur et du caractère non-frauduleux de cette commande, le Filleul bénéficiera de la réduction de 5 (cinq) euros offerts.
Le cas contraire, TROKERS informera le Filleul de l'absence de prise en compte de son coupon de bienvenue.
2.5. Une fois la première commande de son Filleul traitée et validée par TROKERS, le Parrain voit son Porte-Monnaie ouvert sur le Site crédité de 5 (cinq) euros. Le Parrain peut utiliser cette somme pour ses prochains achats sur le Site, ou bien cumuler plusieurs gains de parrainage en vue d’un achat important, sans limitation de durée.
Les Utilisateurs comprennent et acceptent qu’un Parrain ne puisse pas être rémunéré deux fois pour un même Filleul, et qu’il ne puisse pas demander à TROKERS de lui reverser (notamment par chèque ou virement bancaire) les gains issus du parrainage.
3.1. TROKERS s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins que l’accomplissement du programme de parrainage les informations que le Parrain lui aura communiquées sur ses Prospects.
3.2. Le Parrain et le Filleul s’engagent à utiliser les outils fournis par TROKERS dans le cadre du programme de parrainage d’une manière loyale et de bonne foi. En particulier, ils s’interdisent de tenter de procéder à des manoeuvres destinées à contourner les mesures de sécurité mises en place, notamment afin de toucher de l’argent indûment.
3.3. TROKERS se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, le programme de parrainage, temporairement ou définitivement. Il ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption. Il pourra interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance et en cas d'urgence notamment. Il n'est tenu qu'à une obligation de moyen concernant la continuité de l'accès au Site.
3.4. En cas de force majeure, de grève, ou en cas de panne ou de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique de TROKERS, les logiciels informatiques utilisés par TROKERS ou le réseau Internet, et en cas de suspension de l'accès au Site, les obligations des parties sont suspendues.
3.5. Le fait que TROKERS tolère d'éventuels agissements contraires aux présentes Conditions Générales ne saurait valoir renonciation de sa part à se prévaloir desdites Conditions Générales.
4.1. Le préambule, les Conditions Générales d'Utilisation et les pages "AIDE" font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Parrainage. En utilisant le programme de parrainage, l’Utilisateur reconnaît qu'il a pris connaissance, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Parrainage qui régissent ensemble avec force obligatoire les relations entre TROKERS et les Utilisateurs.
Cette acceptation prend effet à compter de la date de l'inscription de l’Utilisateur sur le Site.
4.2. Le Site, son contenu, son catalogue, ses textes illustrations, ses photographies et images sont la propriété de TROKERS et/ou de tiers contractuellement liés à TROKERS, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images sans autorisation préalable de TROKERS, à l’exception des cas limitativement énumérés par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même pour les éléments de promotion éventuellement mis à la disposition du Parrain par TROKERS, qui ne peuvent notamment pas être modifiés par le Parrain sans autorisation préalable de TROKERS.
4.3. TROKERS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Parrainage. Il informera les Utilisateurs de ces modifications par tout moyen. Toute modification des présentes Conditions Générales a force obligatoire dans les relations entre TROKERS et les Utilisateurs à compter de la date de l'information des Utilisateurs des modifications. Lors de leur entrée en vigueur, les modifications n'affectent pas les parrainages déjà validés.
4.4. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Parrainage et/ou des Conditions Générales d'Utilisation du Site par l’Utilisateur, et notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, TROKERS peut être amené à clôturer le compte dudit Utilisateur et à porter plainte contre lui.
4.5. Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales serai(en)t écartée(s) par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de Justice, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.
4.6. Les présentes Conditions Générales de Parrainage sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux du ressort du siège social de TROKERS sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes.
4.7. Pour toute information ou question, le service clientèle de TROKERS est joignable par le formulaire prévu à cet effet, par télécopie (01-42-77-47-47) ou par simple lettre (TROKERS SA, 41 rue de Turbigo - 75003 PARIS).
